CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 16/06/2025
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de HAART studio, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET :
dont l’adresse e-mail de contact est : contact@haart.fr.
1. Prestations proposées
HAART propose :
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des cours de chant individuels ou collectifs,
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des ateliers bien-être par la voix,
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des séances d’enregistrement vocal,
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des prestations ponctuelles ou abonnements (si applicable).
Ces prestations sont réalisées en présentiel.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
HAART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
3. Réservation et paiement
La réservation se fait :
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par email ou via le site internet,
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par paiement en ligne (via Apple Pay, Google Pay...)
La réservation est confirmée après réception du paiement (ou acompte, si applicable).
4. Annulation et remboursement
Toute séance annulée par l’élève moins de 24h avant le rendez-vous est due, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation de la part de HAART, une nouvelle date sera proposée ou le remboursement intégral effectué.
Les ateliers ou abonnements ne sont pas remboursables une fois commencés.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande, sauf si la prestation a été commencée avec votre accord (ex. : cours effectué avant la fin du délai de rétractation).
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais vendues ni partagées. Pour toute demande relative à vos données, contactez : contact@haart.fr.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus transmis lors des séances (supports, enregistrements, exercices) sont la propriété de HAART. Ils ne peuvent être diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.